(13) Le règlement d'exécution (UE) 2016/2016 de la Commission a prolongé la période d'approbation de l'acétamipride jusqu'au 30 avril 2018 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l'expiration de l'approbation de cette substance. Cependant, étant donné qu'une décision de renouvellement a été adoptée avant la nouvelle date d'expiration, le présent règlement devrait s'appliquer à partir du 1er mars 2018.
Règlement d'exécution (UE) 2018/113 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/113
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/113
Versionacte d'origine du 24/01/2018 (CELEX 32018R0113)
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