(8) Le 19 octobre 2016, l'Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si l'acétamipride est susceptible de satisfaire aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. La Commission a présenté le projet de rapport de renouvellement pour l'acétamipride au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 23 janvier 2017.
Règlement d'exécution (UE) 2018/113 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/113
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/113
Versionacte d'origine du 24/01/2018 (CELEX 32018R0113)
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