Règlement (UE) 2018/120 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/10/2019 (consolidation EUR-Lex 02018R0120-20191031, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/01/2018).

TexteRèglement (UE) 2018/120
IntituléPêche récréative
Rattachement
Section 1 — Zone de la convention CICTA
  1. Règlement (UE) 2018/120
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION
  3. CHAPITRE III — Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêches
  4. Section 1 — Zone de la convention CICTA
VersionConsolidée au 31/10/2019 (CELEX 02018R0120-20191031)
Référencearticle 18 du règlement (UE) 2018/120EUR-Lex →

Le cas échéant, les États membres affectent une part spécifique à la pêche récréative, sur la base des quotas qui leur ont été attribués et qui figurent à l'annexe I D.

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