Règlement (UE) 2018/120 · Article

Article 30

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/10/2019 (consolidation EUR-Lex 02018R0120-20191031, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/01/2018).

TexteRèglement (UE) 2018/120
IntituléLimites de capture de thon obèse dans le cadre de la pêche à la palangre
Rattachement
Section 5 — Zone de la convention CITT
  1. Règlement (UE) 2018/120
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION
  3. CHAPITRE III — Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêches
  4. Section 5 — Zone de la convention CITT
VersionConsolidée au 31/10/2019 (CELEX 02018R0120-20191031)
Référencearticle 30 du règlement (UE) 2018/120EUR-Lex →

Les captures annuelles totales de thon obèse par les palangriers de chaque État membre dans la zone de la convention CITT ne dépassent pas 500 tonnes métriques ou leurs captures annuelles respectives de thon obèse en 2001.

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