Règlement (UE) 2018/120 · Article

Article 36

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/10/2019 (consolidation EUR-Lex 02018R0120-20191031, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/01/2018).

TexteRèglement (UE) 2018/120
IntituléLimitation du nombre de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon
Rattachement
Section 7 — Zone de la convention WCPFC
  1. Règlement (UE) 2018/120
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION
  3. CHAPITRE III — Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêches
  4. Section 7 — Zone de la convention WCPFC
VersionConsolidée au 31/10/2019 (CELEX 02018R0120-20191031)
Référencearticle 36 du règlement (UE) 2018/120EUR-Lex →

Le nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon (Xiphias gladius) dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S est indiqué à l'annexe VII.

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