Règlement (UE) 2018/120 · Article

Article 37

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/10/2019 (consolidation EUR-Lex 02018R0120-20191031, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/01/2018).

TexteRèglement (UE) 2018/120
IntituléLimites de capture d'espadon dans le cadre de la pêche à la palangre au sud de 20° S
Rattachement
Section 7 — Zone de la convention WCPFC
  1. Règlement (UE) 2018/120
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION
  3. CHAPITRE III — Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêches
  4. Section 7 — Zone de la convention WCPFC
VersionConsolidée au 31/10/2019 (CELEX 02018R0120-20191031)
Référencearticle 37 du règlement (UE) 2018/120EUR-Lex →

Les États membres veillent à ce que les captures d'espadon (Xiphias gladius) par les palangriers au sud de 20° S ne dépassent pas en 2018 la limite fixée à l'annexe I H. Les États membres veillent également à ce que l'effort de pêche concernant l'espadon ne soit pas transféré vers la zone au nord de 20° S du fait de cette mesure.

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