L'article 9, l'article 11, paragraphe 2, et les articles 13, 19, 20, 25, 31, 32, 33, 38, 41 et 45 continuent de s'appliquer mutatis mutandis en 2019 jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement fixant les possibilités de pêche pour 2019.
Règlement (UE) 2018/120 · Article
Article 48
Article en vigueur.
Version consolidée au 31/10/2019 (consolidation EUR-Lex 02018R0120-20191031, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/01/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/120
IntituléDispositions transitoires
Rattachement
TITRE V — DISPOSITIONS FINALES
- Règlement (UE) 2018/120
- TITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 31/10/2019 (CELEX 02018R0120-20191031)
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