Règlement (UE) 2018/120 · Article

Article 49

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/10/2019 (consolidation EUR-Lex 02018R0120-20191031, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/01/2018).

TexteRèglement (UE) 2018/120
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
TITRE V — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2018/120
  2. TITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 31/10/2019 (CELEX 02018R0120-20191031)
Référencearticle 49 du règlement (UE) 2018/120EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2018.

Toutefois, l'article 8 est applicable à partir du 1er février 2018 et l'article 46 s'applique avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.

Les dispositions relatives aux possibilités de pêche figurant aux articles 20, 21 et 22 et aux annexes I E et V pour certains stocks de la zone de la convention CCAMLR sont applicables à partir du 1er décembre 2017.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R0120-20191031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).