Règlement (UE) 2018/120 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/120
RattachementRèglement (UE) 2018/120
Versionacte d'origine du 23/01/2018 (CELEX 32018R0120)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) 2018/120EUR-Lex →

(23) Lors de sa réunion annuelle en 2017, la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE) a adopté des mesures de conservation concernant les deux stocks de sébaste de la mer d'Irminger. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l'Union.

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