(24) Lors de sa réunion annuelle en 2017, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) a décidé de maintenir au même niveau les TAC pour le germon de l'Atlantique Sud et l'albacore. La CICTA a également décidé d'augmenter les TAC pour le thon rouge de l'Atlantique Est et de la Méditerranée et pour le germon du Nord. Le TAC 2018 de germon du Nord pour l'Espagne tient déjà compte d'une réduction de 945,56 tonnes correspondant à la surpêche qui a eu lieu en 2016. Cette surpêche a été compensée au niveau de la CICTA par des possibilités de pêche provenant d'autres États membres (France, Irlande, Portugal et Royaume-Uni). Un remboursement supplémentaire devra donc être consenti par l'Espagne pour indemniser pleinement les États membres en question.
Règlement (UE) 2018/120 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/120
RattachementRèglement (UE) 2018/120
Versionacte d'origine du 23/01/2018 (CELEX 32018R0120)
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