(26) Lors de la 36 réunion annuelle, en 2017, de la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR), les parties ont fixé des limites de capture à la fois pour les espèces cibles et pour les prises accessoires pour la période allant du 1er décembre 2017 au 30 novembre 2018. Il y a lieu de prendre en compte l'utilisation de ces quotas au cours de l'année 2017 lors de la fixation des possibilités de pêche pour l'année 2018.
Règlement (UE) 2018/120 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/120
RattachementRèglement (UE) 2018/120
Versionacte d'origine du 23/01/2018 (CELEX 32018R0120)
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