(31) Lors de sa réunion annuelle en 2017, l'Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est (OPASE) n'a pas modifié la mesure de conservation pour les TAC biennaux applicables à la légine australe, aux crabes Chaceon, aux béryx et aux têtes casquées pélagiques, adoptée en 2016. La mesure de conservation pour le TAC biennal pour l'hoplostète rouge dans la division B1 n'a pas été révisée et reste en vigueur en 2018. Il convient de mettre en œuvre dans le droit de l'Union les mesures en matière de répartition des possibilités de pêche adoptées par l'OPASE qui sont actuellement en vigueur.
Règlement (UE) 2018/120 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/120
RattachementRèglement (UE) 2018/120
Versionacte d'origine du 23/01/2018 (CELEX 32018R0120)
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