Règlement (UE) 2018/120 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/120
RattachementRèglement (UE) 2018/120
Versionacte d'origine du 23/01/2018 (CELEX 32018R0120)
RéférenceConsidérant 43 du règlement (UE) 2018/120EUR-Lex →

(43) Il convient que les possibilités de pêche soient utilisées dans le strict respect du droit applicable de l'Union.

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