(44) Conformément à l'avis scientifique actualisé du CIEM, les captures annuelles de turbot dans la sous-zone CIEM 4 ne devant pas être supérieures à 4 952 tonnes pour les années 2017 à 2019. Il y a donc lieu de modifier le TAC de turbot et de barbue en mer du Nord afin de permettre des captures plus élevées de ces espèces en 2017 également. Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2017/127 du Conseil en conséquence.
Règlement (UE) 2018/120 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/120
RattachementRèglement (UE) 2018/120
Versionacte d'origine du 23/01/2018 (CELEX 32018R0120)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.