Règlement (UE) 2018/120 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/120
RattachementRèglement (UE) 2018/120
Versionacte d'origine du 23/01/2018 (CELEX 32018R0120)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2018/120EUR-Lex →

(9) En ce qui concerne le stock d'anguille d'Europe (Anguilla anguilla), le CIEM a recommandé que la mortalité anthropique dans son ensemble soit réduite à zéro ou ramenée à un niveau aussi proche que possible de zéro. Compte tenu de cet avis, il convient de fixer une interdiction temporaire de pêcher l'anguille d'Europe d'une longueur totale de 12 cm ou plus dans les eaux de l'Union de la zone CIEM, y compris la mer Baltique, afin de protéger les reproducteurs pendant leur migration.

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