(4) Afin de tenir compte des progrès techniques, il convient de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 1007/2011, en particulier en ce qui concerne la définition proposée d'une nouvelle dénomination de fibre textile ainsi que les méthodes d'identification et de quantification proposées.
Règlement délégué (UE) 2018/122 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/122
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/122
Versionacte d'origine du 20/10/2017 (CELEX 32018R0122)
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