(7) Le règlement (UE) no 1007/2011 établit également les taux conventionnels à appliquer pour calculer la masse de fibres contenue dans un produit textile. Par conséquent, il convient d'ajouter la valeur du taux conventionnel applicable pour le «polyacrylate» à la liste figurant à l'annexe IX dudit règlement.
Règlement délégué (UE) 2018/122 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/122
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/122
Versionacte d'origine du 20/10/2017 (CELEX 32018R0122)
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