Règlement d'exécution (UE) 2018/123 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/123
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/123
Versionacte d'origine du 15/01/2018 (CELEX 32018R0123)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/123EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Cerezas de la Montaña de Alicante», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission tel que modifié par le règlement (UE) no 106/2011 de la Commission.

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