(3) Pour que l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement soit garantie, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
Règlement d'exécution (UE) 2018/126 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/126
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/126
Versionacte d'origine du 24/01/2018 (CELEX 32018R0126)
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