(2) Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autorisation a été introduite pour la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80099 en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux et l'eau d'abreuvement. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2018/129 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/129
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/129
Versionacte d'origine du 25/01/2018 (CELEX 32018R0129)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.