Règlement d'exécution (UE) 2018/137 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/137
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/137
Versionacte d'origine du 29/01/2018 (CELEX 32018R0137)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/137EUR-Lex →

(2) Sur la base d'un réexamen de la liste de l'annexe I du règlement (UE) no 101/2011, il convient de modifier la mention concernant une personne.

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