Règlement (UE) 2018/147 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/147
RattachementRèglement (UE) 2018/147
Versionacte d'origine du 29/01/2018 (CELEX 32018R0147)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2018/147EUR-Lex →

(5) Ces facteurs de marché créent pour l'année 2018 une situation exceptionnelle qu'il convient de prendre spécifiquement en considération eu égard au fonctionnement du mécanisme d'intervention publique pour les produits laitiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0147. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).