(9) Pour que la mesure temporaire prévue par le présent règlement ait un effet immédiat sur le marché et que les opérateurs du marché puissent être informés en temps utile avant le début de la prochaine campagne d'intervention, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication,
Règlement (UE) 2018/147 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/147
RattachementRèglement (UE) 2018/147
Versionacte d'origine du 29/01/2018 (CELEX 32018R0147)
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