Version d'origine : acte du 27/09/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/148
IntituléModifications du règlement (UE) no 978/2012
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/148
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0148)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2018/148EUR-Lex →
Le règlement (UE) no 978/2012 est modifié comme suit:
1) À l'annexe II, les codes alphabétiques suivants et les pays correspondants sont respectivement supprimés des colonnes A et B:
| CI | Côte d'Ivoire
| GH | Ghana
| PY | Paraguay
| SZ | Swaziland
2) À l'annexe III, le code alphabétique suivant et le pays correspondant sont respectivement supprimés des colonnes A et B:
| PY | Paraguay
3) Aux annexes II et IV, le code alphabétique suivant et le pays correspondant sont respectivement supprimés des colonnes A et B:
| GQ | Guinée équatoriale
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.