(8) En cessant d'être bénéficiaire du SPG à partir du 1er janvier 2019, le Paraguay cesse également de bénéficier du SPG+ en vertu de l'article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) no 978/2012. Il convient par conséquent de retirer ce pays de l'annexe III dudit règlement, avec effet au 1er janvier 2019.
Règlement délégué (UE) 2018/148 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/148
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/148
Versionacte d'origine du 27/09/2017 (CELEX 32018R0148)
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