Règlement d'exécution (UE) 2018/150 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/01/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/150
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/150
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0150)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/150EUR-Lex →

Le règlement d'exécution (UE) 2016/1240 est modifié comme suit:

1) l'article 4 est modifié comme suit:

a) le paragraphe 1 est modifié comme suit:

i) le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d) pour le beurre: à l'annexe IV, parties I et I bis, du présent règlement;»;

ii) le point e) est remplacé par le texte suivant:

«e) pour le lait écrémé en poudre: à l'annexe V, parties I et I bis, du présent règlement.»;

b) le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

Les méthodes à utiliser pour déterminer la qualité des céréales, du beurre et du lait écrémé en poudre destinés à l'intervention publique visées respectivement aux annexes I, IV et V sont celles établies par les dernières versions des normes européennes ou internationales pertinentes, selon le cas, qui sont en vigueur depuis au moins 6 mois avant le premier jour de la période d'intervention publique établie à l'article 12 du règlement (UE) no 1308/2013.»;

2) l'article 60 bis suivant est inséré:

«Article 60 bis

Dispositions spécifiques concernant les contrôles relatifs à l'intervention publique et à l'aide au stockage privé pour le lait et les produits laitiers

1. L'admissibilité du beurre, du lait écrémé en poudre et du fromage au bénéfice de l'aide au stockage privé est établie conformément aux méthodes énoncées respectivement aux annexes VI, VII et VIII.

Ces méthodes sont établies par référence aux dernières versions des normes européennes ou internationales pertinentes, selon le cas, qui sont en vigueur depuis au moins 6 mois avant le premier jour de la période d'intervention publique établie à l'article 12 du règlement (UE) no 1308/2013.

2. Les résultats des contrôles effectués en appliquant les méthodes exposées dans le présent règlement sont évalués conformément à l'annexe IX.»;

3) les annexes sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0150. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).