Règlement d'exécution (UE) 2018/150 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/150
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/150
Versionacte d'origine du 30/01/2018 (CELEX 32018R0150)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/150EUR-Lex →

(5) Par souci de sécurité juridique, il convient d'abroger le règlement (CE) no 273/2008.

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