Règlement d'exécution (UE) 2018/154 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/154
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/154
Versionacte d'origine du 30/01/2018 (CELEX 32018R0154)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/154EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) no 1370/2013 prévoit que la limitation quantitative applicable à l'achat à prix fixe de lait écrémé en poudre est fixée à zéro tonne pour l'année 2018.

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