Règlement d'exécution (UE) 2018/154 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/154
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/154
Versionacte d'origine du 30/01/2018 (CELEX 32018R0154)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/154EUR-Lex →

(4) Le titre II, chapitre II, section 3, du règlement d'exécution (UE) 2016/1240 établit les règles relatives aux achats par une procédure d'adjudication.

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