(2) Compte tenu de la longueur de la procédure d'évaluation des substances actives et de la notification récente faite par le Royaume-Uni au titre de l'article 50 du traité sur l'Union européenne, il est nécessaire de réassigner l'évaluation des substances actives énumérées dans la partie B de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 686/2012 pour lesquelles le Royaume-Uni est l'État membre rapporteur ou l'État membre corapporteur et pour lesquelles aucun dossier complémentaire n'a encore été présenté. Les substances actives concernées sont le sulfate d'ammonium et d'aluminium, l'azoxystrobine, le bupirimate, le carbétamide, le chlorméquat, l'éthylène, le fenbuconazole, le fluopicolide, le fluquinconazole, le flutriafol, l'extrait d'ail, le métazachlore, le myclobutanil, le paclobutrazol, le poivre, les huiles végétales/l'huile de citronnelle, le propaquizafop, le quizalofop-P-éthyle, le quizalofop-P-tefuryl, le triallate et l'urée.
Règlement d'exécution (UE) 2018/155 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/155
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/155
Versionacte d'origine du 31/01/2018 (CELEX 32018R0155)
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