(4) Le présent règlement devrait entrer en vigueur dès que possible, étant donné que le délai de présentation du dossier complémentaire pour certaines des substances actives concernées est le 28 février 2018.
Règlement d'exécution (UE) 2018/155 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/155
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/155
Versionacte d'origine du 31/01/2018 (CELEX 32018R0155)
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