(2) Compte tenu de la dégradation de plus en plus marquée de la situation sur le plan humanitaire et en matière de sécurité au Soudan du Sud, et étant donné le manque d'engagement de certains acteurs à l'égard du processus de paix, comme en témoignent les violations répétées de l'accord de cessation des hostilités signé le 21 décembre 2017, il convient d'ajouter trois personnes à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives figurant à l'annexe II du règlement (UE) 2015/735.
Règlement d'exécution (UE) 2018/164 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/164
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/164
Versionacte d'origine du 02/02/2018 (CELEX 32018R0164)
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