(1) Étant donné que les conditions de marché et les conditions économiques sont similaires au sein d'une même juridiction, les autorités compétentes devraient fixer un seuil unique pour l'évaluation du caractère significatif d'une obligation de crédit, comme indiqué à l'article 178, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 575/2013, applicable à tous les établissements relevant de leur juridiction. Un tel seuil, qui devrait rester constant dans le temps, présente en outre l'avantage d'améliorer la comparabilité des exigences de fonds propres des établissements d'une même juridiction.
Règlement délégué (UE) 2018/171 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/171
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/171
Versionacte d'origine du 19/10/2017 (CELEX 32018R0171)
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