Règlement délégué (UE) 2018/171 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/171
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/171
Versionacte d'origine du 19/10/2017 (CELEX 32018R0171)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2018/171EUR-Lex →

(13) L'ABE a procédé à des consultations publiques ouvertes sur ce projet, analysé les coûts et avantages potentiels qu'il implique et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil,

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