Article considérant 2

(2) D'une part, le montant qui peut être considéré comme significatif dépend du niveau de l'obligation de crédit globale. D'autre part, les établissements ont tendance à considérer tous les montants inférieurs à un certain niveau comme non significatifs, indépendamment de leur rapport à l'obligation de crédit globale. Par conséquent, le seuil de signification devrait être constitué de deux composantes: l'une, absolue (un montant absolu), et l'autre, relative (le pourcentage de l'obligation de crédit globale que représente le montant d'arriérés). En conséquence, les arriérés sur obligations de crédit devraient être considérés comme significatifs lorsque tant la limite exprimée en valeur absolue que la limite exprimée en pourcentage sont dépassées.