(1) Le régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union est fixé par le règlement (UE) 2015/936. L'annexe I dudit règlement énonce les produits textiles visés à l'article 1er en énumérant les codes pertinents de la nomenclature combinée.
Règlement délégué (UE) 2018/173 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/173
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/173
Versionacte d'origine du 29/11/2017 (CELEX 32018R0173)
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