(2) Le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil établit la nomenclature combinée. L'annexe I dudit règlement est mise à jour chaque année et est publiée sous la forme d'un règlement d'exécution autonome afin d'aligner la nomenclature combinée sur les éventuelles modifications relatives à la nomenclature du système harmonisé adoptées par l'Organisation mondiale des douanes ou aux taux conventionnels dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.
Règlement délégué (UE) 2018/173 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/173
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/173
Versionacte d'origine du 29/11/2017 (CELEX 32018R0173)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.