Règlement délégué (UE) 2018/173 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/173
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/173
Versionacte d'origine du 29/11/2017 (CELEX 32018R0173)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2018/173EUR-Lex →

(3) Le 6 octobre 2016, la Commission a adopté le règlement d'exécution (UE) 2016/1821, qui a modifié la nomenclature de certains produits couverts par l'annexe I du règlement (UE) 2015/936.

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