Règlement (UE) 2018/174 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/174
RattachementRèglement (UE) 2018/174
Versionacte d'origine du 02/02/2018 (CELEX 32018R0174)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2018/174EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,

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