INDICATEURS DE RÉFÉRENCE DU MARCHÉ POUR LES OPÉRATIONS RÉALISÉES DANS LES PAYS DE CATÉGORIE ZÉRO
Tranche non garantie des crédits à l'exportation ou partie non garantie par l'OCE d'un prêt syndiqué
Le prix indiqué par les banques privées ou les institutions sur la tranche non garantie des crédits à l'exportation (ou parfois la partie non garantie par l'OCE d'un prêt syndiqué) peut représenter la meilleure équivalence par rapport à la garantie de l'OCE. Le prix de ces parties non garanties ne doit être utilisé que s'il est établi dans des conditions commerciales (ce qui exclut par exemple les portions financées par des institutions financières internationales).
Obligations de société à dénomination spécifique
Les obligations de société comportent un risque de crédit intrinsèque. Il faut prendre des précautions en matière d'équivalence s'agissant des caractéristiques de contrat de l'OCE, comme l'échéance du crédit, la devise dans laquelle il est libellé, et les éventuels rehaussements de crédit. Si l'on se sert d'obligations de société du marché primaire (rendement complet à l'émission) ou d'obligations de société négociées sur le marché secondaire (écart ajusté en fonction des clauses optionnelles par rapport à la courbe adéquate — en général la courbe d'échange de devises applicable), il faudrait utiliser en priorité celles du débiteur; si elles ne sont pas disponibles, les obligations d'entités liées, du marché primaire ou secondaire, peuvent être utilisées.
Contrats d'échange sur le risque de défaut à dénomination spécifique
Les contrats d'échange sur le risque de défaut (Credit Default Swaps, CDS) constituent une forme de protection contre le risque de défaut. La marge (spread) du CDS est le montant versé périodiquement à l'acheteur du CDS en pourcentage du principal notionnel, et s'exprime en général en points de base. L'acheteur de CDS acquiert en fait une assurance contre le risque de défaut en faisant des versements au vendeur de CDS pendant la durée de vie du CDS, ou jusqu'à ce que l'événement de crédit se produise. Il faudrait utiliser dans un premier temps une courbe de CDS pour le débiteur; si elle n'est pas disponible, des courbes de CDS d'entités liées peuvent être utilisées.
Indicateurs de référence des emprunts
Indicateurs sur le marché primaire des emprunts (détermination du taux à l'émission) ou sur le marché secondaire (rendement attendu par l'institution financière qui achète l'emprunt auprès d'une autre institution financière). Il faut disposer de tous les taux sur le marché primaire pour pouvoir calculer le rendement global. Si l'on utilise les indicateurs de référence des emprunts, il faut se servir en premier lieu de ceux de l'emprunteur; s'ils ne sont pas disponibles, ceux d'entités liées peuvent être utilisés.
Courbes de référence des marchés
Les courbes de référence du marché rendent compte du risque de crédit de l'ensemble d'un secteur ou d'une classe d'acheteurs. Elles peuvent fournir des renseignements intéressants lorsqu'il n'existe pas d'information associée à une dénomination. En tout état de cause, il faut rechercher les instruments du marché qui fournissent la plus proche équivalence concernant les caractéristiques de contrat de l'OCE, comme la date, le taux de crédit, le délai de remboursement et la devise.