Règlement délégué (UE) 2018/179 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/179
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/179
Versionacte d'origine du 25/09/2017 (CELEX 32018R0179)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2018/179EUR-Lex →

(2) Les participants à l'Arrangement sont convenus d'un nombre important de modifications. Le 1er février 2017, l'OCDE a publié une version révisée de l'Arrangement qui tient compte de toutes ces modifications. Le texte de l'Arrangement figurant à l'annexe du règlement (UE) no 1233/2011 devrait par conséquent être remplacé par cette version révisée consolidée.

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