(11) En raison des risques graves qu'entraîne la manipulation de formaldéhyde pour les utilisateurs, une telle approche fondée sur le remplacement est également appropriée pour cet additif, compte tenu de l'objectif consistant à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et des intérêts des utilisateurs visés par le règlement (CE) no 1831/2003 et du principe de précaution prévu par le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d'exécution (UE) 2018/183 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/183
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/183
Versionacte d'origine du 07/02/2018 (CELEX 32018R0183)
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