(12) En ce qui concerne les éventuels produits de substitution au formaldéhyde en tant qu'additif appartenant au groupe fonctionnel des conservateurs, une série d'additifs sont actuellement autorisés dans l'Union sous le même groupe fonctionnel.
Règlement d'exécution (UE) 2018/183 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/183
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/183
Versionacte d'origine du 07/02/2018 (CELEX 32018R0183)
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