(13) En ce qui concerne les éventuels produits de substitution au formaldéhyde en tant qu'additif appartenant au groupe fonctionnel des améliorateurs des conditions d'hygiène, des recherches sont en cours pour mettre au point des additifs qui s'avéreraient à la fois sûrs et efficaces pour réduire la contamination microbiologique dans les aliments pour animaux. Un additif a déjà été autorisé dans ce groupe fonctionnel et est donc considéré comme un produit de substitution, ayant toutefois un mécanisme d'action différent, pour réduire le nombre de pathogènes bactériens, y compris Salmonella spp., dans les aliments pour animaux. Cet additif ne suscite pas les préoccupations que soulève l'utilisation du formaldéhyde pour la sécurité des usagers. Plusieurs demandes d'autorisation d'autres additifs classés dans ce groupe fonctionnel ont été soumises et font l'objet d'une évaluation conformément au règlement (CE) no 1831/2003. En outre, d'autres additifs pour l'alimentation animale autorisés peuvent améliorer, en tant qu'additifs zootechniques, la qualité des produits animaux, en réduisant la contamination par des entéropathogènes tels que Salmonella spp.
Règlement d'exécution (UE) 2018/183 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/183
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/183
Versionacte d'origine du 07/02/2018 (CELEX 32018R0183)
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