Règlement d'exécution (UE) 2018/183 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/183
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/183
Versionacte d'origine du 07/02/2018 (CELEX 32018R0183)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d'exécution (UE) 2018/183EUR-Lex →

(15) Il ressort des éléments précités que, compte tenu des effets néfastes du formaldéhyde sur la santé des utilisateurs manipulant la substance, de l'application du principe de précaution en matière de protection de la santé des travailleurs et du fait que certains produits et mesures ne présentant pas les mêmes problèmes pour la sécurité humaine peuvent se substituer aux utilisations envisagées du formaldéhyde dans les aliments pour animaux, les avantages du formaldéhyde ne compensent pas les risques qu'il entraîne pour la santé. Les conditions d'autorisation prévues par l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 n'étant donc pas remplies, il y a lieu de refuser l'autorisation du formaldéhyde en tant qu'additif dans l'alimentation animale destiné à une utilisation comme conservateur et agent de renforcement de l'hygiène.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0183. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).