(8) Dans le cadre de la législation de l'Union sur la santé et la sécurité au travail, les limites d'exposition professionnelle sont en cours d'élaboration pour le formaldéhyde. Le comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle établi par la décision 2014/113/UE de la Commission s'est prononcé, dans sa recommandation du 30 juin 2016, sur une valeur limite pour le formaldéhyde fondée sur une évaluation du mode d'action, qui a ensuite été examinée par le Comité consultatif tripartite pour la sécurité et la santé au travail en conformité avec les procédures d'établissement des limites d'exposition professionnelle.
Règlement d'exécution (UE) 2018/183 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/183
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/183
Versionacte d'origine du 07/02/2018 (CELEX 32018R0183)
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