Article considérant 9

(9) Conformément à l'article 9 du règlement (CE) no 1831/2003, la mesure relative à l'autorisation d'un additif doit tenir compte des exigences de l'article 5, paragraphes 2 et 3, dudit règlement, ainsi que du droit communautaire et des autres facteurs légitimement liés au domaine considéré. La décision de gestion des risques concernant l'autorisation du formaldéhyde en tant qu'additif pour l'alimentation animale doit donc être fondée sur toutes les informations disponibles relatives aux risques en jeu, notamment, d'une part, les risques liés à la manipulation de formaldéhyde pour les utilisateurs (en particulier les travailleurs) et, d'autre part, les risques pour les animaux ou les consommateurs des produits d'origine animale concernés qui pourraient découler de la non-utilisation de formaldéhyde en tant qu'additif pour l'alimentation animale.