Version d'origine : acte du 07/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/184
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/184
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0184)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2018/184EUR-Lex →
La partie A de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) à l'entrée 307 consacrée au fluorure de sulfuryle, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2023»;
2) à l'entrée 308 consacrée au FEN 560 (également dénommé fenugrec ou graines de fenugrec en poudre), dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2021».
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