(2) Des demandes de renouvellement de l'approbation du FEN 560 (également dénommé fenugrec ou graines de fenugrec en poudre) et du fluorure de sulfuryle ont été introduites conformément au règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission. Toutefois, il est probable que l'approbation de ces substances expire avant qu'une décision ne soit prise quant à son renouvellement pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur. Il est donc nécessaire de prolonger les périodes d'approbation de ces substances conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d'exécution (UE) 2018/184 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/184
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/184
Versionacte d'origine du 07/02/2018 (CELEX 32018R0184)
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