(4) Il convient de donner la priorité aux substances présumées à faible risque conformément à la décision d'exécution C(2016) 6104. L'approbation de ces substances devrait, par conséquent, être prolongée d'une durée aussi brève que possible. Compte tenu de la répartition des responsabilités et du travail entre les États membres agissant en qualité de rapporteurs et de corapporteurs, ainsi que de la disponibilité des ressources nécessaires pour l'évaluation et la prise de décision, cette période devrait être d'un an pour la substance active FEN 560 (également dénommée fenugrec ou graines de fenugrec en poudre).
Règlement d'exécution (UE) 2018/184 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/184
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/184
Versionacte d'origine du 07/02/2018 (CELEX 32018R0184)
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